Intervention de Jean Germain

Monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous nous avez présenté ce projet de loi de finances rectificative, vous nous avez exposé longuement, mais très clairement, les parties recettes et dépenses de ce texte en les replaçant dans leur environnement économique.

Maintenant que l’examen de ce projet de loi de finances rectificative est achevé, son fondement a-t-il été profondément modifié ? Non. Un certain nombre de modifications auront porté sur les autres articles.

Dans une période extrêmement difficile, au sein d’une zone euro en panne, pointée du doigt par certains et qui cherche à retrouver le bon vent, nous considérons que la gestion que vous nous avez présentée est extrêmement positive.

Je voudrais également vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de votre présence importante durant nos travaux, d’autant plus que vous vous êtes substitué à nombre de vos collègues et que nous n’ignorons rien de vos navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat ; l’ensemble de nos collègues le remarque, et je tenais à vous dire.

S’agissant des parties non financières de ce texte, je crois pouvoir dire que le Sénat a réalisé un bon travail parlementaire, dans une bonne ambiance. C’est important pour le Sénat, parce nous avons traversé des temps où ce n’était pas possible. À tel point que certains, ici ou là, en venaient à se poser la question notre existence. Il nous faut le garder à l’esprit.

Dans le cadre d’un bicamérisme, la seconde chambre doit fonctionner. En l’occurrence, elle a bien fonctionné, elle a fait son travail. Il importe que chaque groupe politique, à l’issue de nos travaux, puisse retrouver un peu de ce qu’il souhaite.

C’est le cas du groupe socialiste : des points d’accord ont été trouvés sur les principaux aspects du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Vous l’avez d’ailleurs dit fort justement, monsieur Dominati, il n’en a pas du tout été de même que lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Les modifications apportées à ce collectif budgétaire par la majorité sénatoriale n’en ont pas bouleversé la première partie, c’est-à-dire tout ce qui concerne l’équilibre financier. De notre côté, nous avions obtenu des avancées.

Certes, nous avons eu des désaccords, par exemple avec nos collègues communistes sur la TASCOM – nous avons estimé que la façon dont les choses se déroulaient n’était pas bonne – ou sur des compensations du CICE – les désavantages risquant de l’emporter sur les avantages.

La suppression de la prime pour l’emploi au profit du dispositif qui suivra c’est fait de manière très positive. Il en a été de même des dispositions concernant le logement, l’ajustement des taxes affectées, l’accession sociale à la propriété, l’amortissement dégressif pour investissement des PME dans les matériels et outillages liés à la production, et les ports maritimes.

Au bout du compte, quelle position adopter ? Faut-il faire le choix d’une opposition systématique, alors que le Sénat, la chambre haute, a retrouvé un travail parlementaire apaisé, productif, permettant à chacun de s’exprimer, sans détruire, aux yeux du groupe socialiste, ce qu’avait présenté le Gouvernement ? Nous ne le croyons pas. Aussi, nous voterons en faveur de ce projet de loi de finances rectificative.