Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je ne serai pas très long à cette heure. Je voudrais simplement remercier les uns et les autres.

Les conditions d’examen de ce texte ont été difficiles, de par le nombre d’articles et d’articles additionnels qu’il comportait. Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir été toujours à nos côtés pour nous soutenir dans cet effort.

J’associe à ces remerciements tous les collaborateurs de la commission et du Sénat, ainsi que les présidents de séance qui se sont succédé.

Nous avons souvent des désaccords de fond, monsieur le secrétaire d’État, mais vous êtes présent, comme les autres membres du Gouvernement. Nous savons combien le calendrier est complexe en ce moment et qu’il vous faut être à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Je remercie enfin ceux de nos collègues qui sont encore présents à cette heure avancée.

Quel bilan dresser de l’examen de ce texte ? On peut faire deux lectures de ce projet de loi de finances rectificative, exercice traditionnel de fin d’année.

On peut tout d’abord en être insatisfait. Son existence est justifiée par un certain nombre de constats, à commencer par celui de moindres rentrées fiscales, à hauteur de plus de 10 milliards d’euros. Les ajustements budgétaires qui en découlent fondent donc l’essentiel de ce collectif.

Les 3, 6 milliards d’euros de mesures annoncées en réponse à la Commission européenne figurent également au nombre des dispositions que nous avons examinées.

Ces problèmes de recettes ou de solde ne sont pas satisfaisants. Personne ne peut se réjouir de ces mauvaises nouvelles, notamment des moindres recettes d’impôt sur les revenus, d’impôt sur les sociétés ou de TVA.

Pour y répondre, nous avons été amenés à adopter un certain nombre d’amendements ayant assez largement modifié l’économie générale du texte que vont examiner les députés.

Je pense notamment à la suppression de la majoration de la TASCOM : nous avons choisi, collectivement, d’élargir les bases de cette taxe, plutôt que de tomber dans la facilité d’une majoration risquant d’entraîner des phénomènes de mutation dans le commerce. Nous sommes également revenus sur la non-déductibilité d’un certain nombre d’autres taxes. L’Assemblée nationale va être saisie d’un texte assez différent et sur des montants importants.

On peut faire une seconde lecture de ce texte : la satisfaction, qui vient d’être exprimée sur plusieurs travées, d’avoir fait un travail utile sur un certain nombre de sujets majeurs. Le Sénat a su envoyer des messages, qu’il s’agisse de la liberté locale dans la fixation des taux – tel est le sens des amendements adoptés sur l’impôt foncier sur le bâti – ou du reversement des attributions de compensation des EPCI.

Ces amendements, adoptés par le Sénat, chambre représentant les collectivités, sont plus que des signaux. Ils s’inscrivent dans le droit fil de ce que nous soutenons lors de l’examen de chaque texte : la liberté donnée aux collectivités.

Nous avons aussi réussi, de manière assez transversale, ce dont je me réjouis, à rédiger un texte opérationnel, avec un coût de trésorerie limité en avril 2015. Je songe ici au dispositif resserré concernant l’amortissement exceptionnel pour les PME, lequel sera, je l’espère, peut-être repris par l’Assemblée nationale. Nous verrons ce qu’il en est lundi à l’issue de la commission mixte paritaire. Il s’agit également d’un signal important.

D’autres amendements, d’autres dispositions ont été votés utilement par le Sénat afin d’améliorer très sensiblement le texte venant de l’Assemblée nationale. Je pense notamment aux dispositions concernant les cablo-opérateurs. Nous sommes parvenus à un texte d’équilibre.

De même, sur les grands événements sportifs, nous avons renforcé l’information du Parlement en cas de candidature de la France à l’organisation de tels événements.

Je crois que nous avons fait œuvre de législateur sur ces sujets majeurs, en dépit de conditions matérielles quelque peu difficiles. Nous aurons eu deux réunions de commission aujourd’hui…

Nous avons toutefois pu avancer. À l’issue de la commission mixte paritaire, nous verrons ce qui pourra être repris par l’Assemblée nationale. En tous les cas, je vous remercie, les uns et les autres, de votre participation.

Ce soir, mon sentiment est partagé entre le regret de constater un certain nombre de détériorations du solde – le Sénat est en partie revenu sur les dispositions de l’Assemblée nationale – et la satisfaction d’avoir voté des textes plus opérationnels et d’avoir envoyé des signaux importants en direction de l’opinion et de nos collègues députés. Nous en reparlerons dès lundi, en commission mixte paritaire.

Pour ma part, et comme je l’avais laissé entrevoir en commission, je voterai ce texte tel que modifié par les votes du Sénat.