Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord vous remercier des propos aimables que vous avez tenus à l’égard du Gouvernement, et parfois à mon endroit.

Le Gouvernement se doit de respecter le Parlement ; si, sur quelques points de forme, je peux partager votre étonnement, pour ne pas dire davantage, sur le fond, il me semble qu’avec Axelle Lemaire, notamment, qui a assuré avec son esprit de nouveauté et beaucoup de dévouement la première partie de la journée, vous avez pu trouver des interlocuteurs attentifs. Nos équipes, que je me permets de remercier, ont également rendu cela possible.

Merci, madame la présidente de la commission des finances, d’avoir assuré la bonne organisation des travaux, dans des conditions pourtant difficiles ! Je vous remercie également, monsieur le rapporteur général, d’avoir, avec vos collaborateurs, su veiller à la précision des choses – les contacts, je le sais, ont été nombreux avec mon cabinet – et d’avoir tenu votre rôle, lequel consiste aussi à éclairer vos collègues.

Je remercie enfin les présidents de séance qui se sont succédé, ainsi que l’ensemble des services du Sénat.

Sur le fond, et même si l’heure n’est pas aux grands commentaires, je regrette, très sereinement, que ce qui présidait à ce projet de loi de finances rectificative n’ait pas été tenu.

Nous avions deux objectifs. Le premier était d’assurer la fin de gestion par des mouvements de crédits assez traditionnels, afin de couvrir des dépenses supplémentaires, parfois mal prévues, parfois non prévisibles.

Le second objectif, je l’avais clairement indiqué au cours de la discussion générale, était de parvenir à un solde budgétaire pour l’année 2014 qui permettait une réalisation et une anticipation de constatation d’un certain nombre de recettes, mais aussi à des dispositions qui permettront, je l’espère, à la loi de finances pour 2015 d’arriver à l’objectif de 4, 1 % de déficit, et, donc, il fallait rassembler, si j’ose dire, 3, 6 milliards d’euros.

Cet objectif n’est pas atteint. Vous avez décidé, en effet, mesdames, messieurs les sénateurs, de ne pas suivre les propositions du Gouvernement sur la TASCOM, cela a été dit, sur la déductibilité ou non d’un certain nombre de taxes pour les entreprises. Vous avez par exemple refusé de rendre non déductible la taxe sur le risque systémique pour les banques.

C’est une position que je respecte mais qui, sans exagérer, dégrade le solde attendu en 2015 par les conséquences de ce qui serait entrer en vigueur l’année prochaine pour atteindre l’objectif, fixé par le Gouvernement, de 4, 1 % de déficit.

Bien sûr, nous allons observer les travaux de la commission mixte paritaire – j’ai bien compris que le projet de loi de finances rectificative va être adopté dans un instant – et nous en tirerons les conclusions lors de l’examen du texte en lecture définitive.

Nous avons fait malgré tout quelques pas dans le travail en commun ; c’est peut-être dû aussi à une connaissance mutuelle plus forte. Nouveau rapporteur général, nouvelle présidente de la commission des finances, nouveau secrétaire d’État au budget, nouvelles équipes aussi parfois : tout cela s’est finalement bien passé, sans toutefois, et c’est mon regret, atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement.

Nous essaierons donc d’en corriger les conséquences. La question est d’importance. Nous sommes à gestion tendue, ce n’est pas un euphémisme, et sur des montants précis. Nous aurons l’occasion d’en discuter très prochainement. Merci à tous ! §