Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 15 décembre 2014 :

À dix heures :

1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 77, 2014-2015) ;

Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 144, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 145, 2014-2015).

À quatorze heures trente et le soir :

2. Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin.

3. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 156, 2014-2015) ;

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission spéciale (n° 170, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 171, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.