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Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 652
Gérard Collomb :L'amendement n° 652 prévoit que ce texte ne remet pas en cause les dispositions de la loi MAPTAM. Il n'y a pas opposition mais complémentarité entre les deux textes.
