Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Quid des transports ? Dans le Rhône, la loi MAPTAM a créé un système particulier que cet amendement a pour objet de pérenniser.

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