Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :La question des départements reste posée, puisque le Gouvernement parle toujours de transférer leurs compétences aux régions. Il n'est pas inutile de rappeler le rôle de chacun des trois échelons.
