Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Mieux vaut permettre que contraindre. Si, par exemple, un conseil régional se prononce contre le développement des nanotechnologies, l'agglomération devra-t-elle fermer ses entreprises ?

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