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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :Il faut plus de souplesse dans l'application de ce schéma. Même si nous donnons à la région une compétence économique élargie, elle ne sera pas le seul niveau où les questions économiques seront traitées. Au nom de la subsidiarité, le schéma doit prévoir des modalités de délégation de compétences : c'est le sens de cet amendement.
