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Intervention de Valérie Létard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Valérie Létard, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :L'on ne pourra pas interdire à une métropole de mettre en oeuvre ses propres orientations. Cependant, si celles-ci divergent de celles retenues par le schéma, la métropole ne sera éligible ni aux crédits des régions, ni aux fonds européens qu'elles gèrent. S'il ne se traduit pas en conventions territoriales, le schéma régional peut être extrêmement pénalisant pour certaines filières industrielles.
