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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani :Sommes-nous opposés aux contrats de plan État-régions ? La loi MAPTAM reste en vigueur, y compris son article 71 qui confie à la métropole le soin de soutenir les programmes de recherche. Tout l'immobilier d'entreprises demeure une compétence des intercommunalités. Comment la région se transformerait-elle en dictateur économique ? Les intercommunalités gardent leurs compétences en matière foncière. Or tous les projets économiques ont une assise foncière. Les régions négocieront avec les intercommunalités. Croyez-en un vice-président de la métropole de Bordeaux, Bordeaux et la région Aquitaine négocient en permanence.
