Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 545

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

« Des mots, des mots, toujours des mots... » : Jean-Jacques Hyest s'est plaint du caractère verbeux de certaines dispositions. Notre texte doit dire quelque chose. Refusons une loi de statu quo ! Si nous affirmons la vocation économique des régions, nous ne pouvons adopter une kyrielle d'amendements qui contredisent cette affirmation. Il est évident que la région ne pourra agir seule ; elle agira avec les métropoles et les EPCI à fiscalité propre. Adopter l'amendement n° 545, c'est conserver l'existant et refuser de donner une force d'initiative aux régions. Je comprends les réserves de Gérard Collomb, mais cet amendement vide le texte de son sens.

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