Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Voilà la première fois que nous évoquons la compétence logement. Il faut bien déterminer clairement qui l'exerce, de la région ou des autres collectivités territoriales. Je suis favorable à ce que la région ait un rôle dans la programmation de l'ensemble de la politique logement, sans nécessairement la mettre en oeuvre elle-même.

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