Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 408

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je suis d'accord, mais il faudrait s'inspirer du I de l'amendement n° 408 de Mme Létard.

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