Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Dans la deuxième phrase, il est dit que la région élabore un schéma précisant les actions des collectivités ou de leurs groupements en matière de promotion du tourisme. Si Lyon organise un festival de la gastronomie, faudra-t-il que le schéma l'ait explicitement inscrit ? Faut-il inscrire cela dans la loi ?
