Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Ce n'est donc pas la peine de le mentionner dans cet article. Je reconnais les efforts de nos rapporteurs, mais ce fascicule me gêne beaucoup.

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