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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Mercier :Je vais retirer mon amendement, mais il faudra bien supprimer l'alinéa 12, à moins que notre rapporteur parvienne à une rédaction de compromis.
