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Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Gérard Collomb :Nous avons déposé un certain nombre d'amendements sur les dispositions normatives. Tous les maires se plaignent des normes qui ne cessent de se multiplier. Que le Sénat se garde d'en rajouter.
