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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 701
Hugues Portelli :L'amendement n° 701 étend à toutes les régions de France les compétences réglementaires d'adaptation attribuées par la loi du 22 janvier 2002 à la Corse.
