Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Ceux qui défendent les départements contre le renforcement des régions l'ayant jusqu'ici emporté au Sénat, cet amendement ne vient sans doute pas au bon moment. Mais la question reviendra certainement au fil du renforcement inéluctable des régions, d'autant plus que le cumul des mandats prendra fin en 2017. Les grands exécutifs locaux doivent pouvoir faire des demandes d'adaptation. Nous ne trancherons sans doute pas aujourd'hui ce point mais je remercie M. Portelli d'avoir ouvert le débat.

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