Intervention de Albéric de Montgolfier

À ce texte, qui comportait initialement 30 articles, l'Assemblée nationale, en première lecture, en avait ajouté deux, que le Sénat a adoptés sans modification, tandis qu'il en modifiait quinze autres, relatifs notamment, à l'information du Parlement, adoptait quatre articles nouveaux et supprimait onze articles relatifs à la programmation. À la suite de l'échec de la CMP, le texte est revenu cette nuit, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale, qui a rétabli sa version sur trois articles, supprimé un article introduit par le Sénat et conservé la version du Sénat sur dix articles - preuve qu'en dépit de notre profond désaccord sur la trajectoire des finances publiques, notre travail aura été utile. L'Assemblée nationale a également modifié trois articles introduits par le Sénat et rétabli, en les modifiant, douze articles relatifs à la programmation pour tenir compte des ajustements intervenus depuis, notamment l'amélioration du solde 2015 de 3,6 milliards d'euros, ou procéder à une coordination avec d'autres textes en discussion.

Je vous proposerai, sur cette loi de programmation, d'adopter une motion tendant à opposer la question préalable. Sachant que l'Assemblée nationale a repris l'essentiel de nos apports en matière de gouvernance des finances publiques, et que, pour le reste, une nouvelle lecture ne changerait rien à nos désaccords de fond, notamment quant aux hypothèses qui soutiennent la trajectoire retenue, il me semble que nous pouvons nous en tenir là.