Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je remercie le rapporteur général de son exposé. L'adoption de la question préalable manifeste notre désaccord avec la version issue des travaux de l'Assemblée nationale. Le débat a eu lieu ; le Sénat a apporté ses correctifs et supprimé certains articles. Nous sommes dans la continuité du vote précédent : il faut savoir clore le débat. Le groupe de l'UDI suivra le rapporteur général.