Intervention de Alain Milon

Nous avons évoqué en bureau le renouvellement de la représentation du Sénat dans les organismes extraparlementaires. Les nominations dans plusieurs organismes intéressant notre commission relèvent directement du Président du Sénat. Les autres interviennent sur proposition de la commission.

Nous n'évoquons aujourd'hui que les nominations appelant une proposition de la commission et pour lesquelles nous avons été saisis par le Secrétariat général du Gouvernement. D'autres nominations interviendront ultérieurement, pour des postes qui ne sont pas encore vacants, lorsque les mandats en cours arriveront à échéance.