Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons entendu poursuivre le débat sur ce projet de loi de finances rectificative pour réaffirmer un certain nombre de positions fortes, dont certaines sont très largement partagées au sein de notre assemblée.

Cela me donne d’ailleurs à penser qu’il existe des divisions importantes au sein de la majorité nationale puisque, sur certains sujets, on constate un désaccord entre le Gouvernement, les députés socialistes et les sénateurs socialistes.

Si quelques éléments ont été retenus par l’Assemblée nationale, pour l’essentiel, le texte initial reste inchangé.

Monsieur le secrétaire d’État, nous espérions tous, – période de Noël oblige, tout le monde espère recevoir un cadeau ! –, mais sans trop y croire, avoir un interlocuteur un peu plus ouvert, de sorte que les positions consensuelles et unanimes du Sénat trouvent le début du commencement d’un écho auprès du Gouvernement.

Force est de constater que vous n’avez pas souhaité nous écouter et que vous êtes resté sur vos positions. Dans ces conditions, il est clair que les amendements adoptés largement cet après-midi par notre assemblée ont peu de chances de prospérer à l’Assemblée nationale. Vous portez la responsabilité de ce blocage.

En vérité, nous sommes étonnés du comportement du Gouvernement, que ce soit sur les textes financiers ou sur la réforme territoriale : même lorsqu’il y a unanimité au Sénat, le Gouvernement s’obstine à vouloir réintroduire ses dispositions, au mépris du travail sénatorial.

Nous ne pouvons pas cautionner ce projet de loi de finances rectificative. La prévision de croissance a été révisée d’un demi-point et vous n’en tirez aucun enseignement. Le déficit public s’aggrave, mais vous passez votre temps à nous répéter que vous le maîtrisez. Les recettes fiscales s’effondrent, tandis que la dépense publique et les prélèvements obligatoires sont en hausse. La dette ne cesse de filer.

Un point est, à nos yeux, assez révélateur de votre incapacité à tenir une ligne : répondant tout à l’heure sur l’amendement qui tendait à revenir sur la non-déductibilité de la taxe pesant sur les bureaux, le seul argument que vous avez trouvé à opposer, monsieur le secrétaire d’État, a consisté à mettre en avant les efforts que représentent le CICE et le pacte de responsabilité.

Mais à quoi sert-il, d’un point de vue économique, budgétaire et fiscal, de faire un effort en direction des entreprises au mois de juillet, pour, au mois de décembre, annuler cet effort en inventant de nouvelles taxes et de nouveaux impôts, en totale contradiction avec les déclarations du Président de la République, qui nous affirmait, voilà quelques jours, qu’il n’y aurait pas de nouveaux prélèvements ?

Du reste, monsieur le secrétaire d’État, nous savons que vous ne partagez pas ce point de vue puisque, quelques jours plus tard, vous avez déclaré que cet engagement n’était pas gravé dans le marbre et qu’il fallait s’attendre, hélas ! à ce que la hausse des prélèvements obligatoires se poursuive.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre ce projet de loi de finances rectificative. §