Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Comme l'a rappelé notre collègue Annie David, l'article 57 supprime l'allocation équivalent retraite, qui est destinée aux chômeurs ayant validé 160 trimestres de cotisations au titre des régimes de base, mais n'ayant pas encore atteint l'âge de 60 ans.

Cela mérite d'être souligné, il s'agit de personnes ayant commencé à travailler très jeunes.

L'objectif affiché d'une telle mesure est d'encourager l'emploi des seniors. En fait, on met encore une fois la charrue avant les boeufs. Au demeurant, le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors, qui a institué un nouveau contrat précaire à destination de ces publics, n'a abouti à aucun résultat. Depuis deux ans, leur taux d'activité a encore diminué.

À cet égard, permettez-moi de vous faire part d'une observation. L'année dernière, le Sénat avait supprimé à l'unanimité la possibilité de mettre à la retraite d'office des seniors. Le Gouvernement l'avait rétablie par un amendement déposé après la réunion de la commission mixte paritaire ! On peut donc difficilement prétendre que nous ne nous préoccupons pas du maintien dans l'emploi des seniors.

En la matière, le Gouvernement propose des mesures non pas incitatives, comme nous le préconisons, mais bien coercitives, et destinées non pas aux employeurs bien sûr, mais aux salariés, de préférence aux plus modestes !

Nous avons déjà dénoncé l'alignement de la CSG pour les petites préretraites sur le taux commun. À présent, on s'en prend aux chômeurs âgés, à ceux qui ont connu la vie professionnelle certainement la plus longue et la plus dure !

Concrètement, que signifie la suppression de l'allocation équivalent retraite ?

Actuellement, le montant de l'AER s'élève à 953 euros par mois. Les chômeurs âgés ayant cotisé 160 trimestres pourraient donc prétendre à la pension de retraite. Or ils seront désormais orientés vers l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS, pour les chômeurs en fins de droits, qui est, au maximum, de 435 euros par mois.

Le bénéfice d'une telle opération est lamentable ! Elle représentera peut-être une économie de 60 millions d'euros pour le budget, mais ce sera une perte de plus de 500 euros par mois pour ces personnes ayant durement travaillé.

Mes chers collègues, qui, dans cet hémicycle, serait prêt à vivre avec un revenu mensuel de 435 euros ? C'est pourtant ce qui est imposé à des travailleurs ayant quarante années d'activité derrière eux.

On nous dit que le montant de l'AER n'inciterait pas à la recherche d'emploi. Mais, compte tenu de ce que j'ai évoqué sur le départ en retraite forcé des seniors dans 122 branches, quel employeur embauchera un salarié ayant déjà travaillé 40 années, donc âgé d'au moins 56 ans ?