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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 18 décembre 2014 à 9h30
Amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (projet n° 138, texte de la commission n° 169, rapport n° 168, avis n° 189).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
