Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 18 décembre 2014 à 9h30
Amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur pour avis :

Veillons à ne pas aboutir au même résultat.

Le bilan de la première période d’engagement du protocole de Kyoto est relativement mitigé, comme l’a relevé Mme la rapporteur de la commission des affaires étrangères : les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 % entre 1990 et 2010. Le protocole de Kyoto ne reflète plus la réalité des émissions de gaz à effet de serre. Il a été conçu pour retranscrire les engagements des pays développés, qui représentaient, en 1997, plus de la moitié des émissions mondiales. La défection des grands États comme les États-Unis ou le Canada a accentué le décalage entre les émissions couvertes par le protocole et les émissions effectivement constatées. En outre, un certain nombre de pays en voie développement en 1997, qui produisaient donc peu de gaz à effet de serre à l’époque, sont aujourd'hui devenus des pays émergents.

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