Intervention de André Reichardt

… qui caractérise le Sénat, d’autant que le message a été entendu, me semble-t-il. Le Gouvernement devrait nous présenter, je n’en doute pas, des évolutions sur ces deux questions particulièrement sensibles dans les prochaines semaines.

La commission mixte paritaire s’est donc réunie le 25 novembre, mais je dois dire que les conditions de sa préparation n’ont pas été simples. Les éléments dont nous avions besoin pour rechercher des convergences entre nos deux assemblées ne nous ont pas été fournis en temps et en heure, monsieur le secrétaire d’État. Nous n’avons donc pu préparer que très tardivement les voies de ce compromis. Heureusement, nous y sommes parvenus, sous l’autorité efficace de notre président Philippe Bas.