Intervention de Nicole Bricq

Changer les habitudes, c’est toujours un peu compliqué !

Au demeurant, nous verrons d’ici quelque temps ce qu’il en sera.

La commission mixte paritaire a permis de s’entendre sur un texte de compromis qui maintient l’expression de la préoccupation de la majorité sénatoriale pour la pénibilité. Ce compromis, me semble-t-il, est intellectuellement honnête et chacun peut s’y retrouver. Preuve en est, le texte a été voté à l’unanimité.

Pour ce qui concerne le dispositif d’information préalable des salariés, c’est un peu différent. Finalement, la position retenue a consisté à revenir sur une loi adoptée voilà peu. Ce n’était pas forcément le moment de prendre en otage ce texte de simplification, comme cela a du reste été dit lors de la commission mixte paritaire par l’un de nos collègues de l’Assemblée nationale. Ce projet de loi n’était pas le bon véhicule et ce n’était pas, quoi qu’il en soit, le bon moment.

Il est donc sage et responsable et tout à l’honneur de la commission mixte paritaire d’avoir rétabli ces dispositions.

Vous voulez dématérialiser, simplifier, cibler, monsieur le secrétaire d’État : tels sont les objectifs de ce projet de loi.

Je terminerai sur la méthode.

Les ordonnances sont, selon moi, utiles. Il faut cependant bien les encadrer. D’ailleurs, quelquefois, le Sénat comme l’Assemblée nationale y sont parvenus. Et Alain Richard a appelé à cette collaboration. Légiférer par ordonnances est le moyen pour l’exécutif d’aller vite. Or on ne peut pas reprocher à celui-ci de ne pas avancer et lui refuser, dans le même temps, ce moyen.

Je veux aussi saluer votre méthode, monsieur le secrétaire d’État. Je pense qu’il ne faut absolument pas – je ne suis pas du tout d’accord avec les orateurs précédents de la majorité sénatoriale à cet égard – travailler par blocs. La démarche de simplification est transversale. Certes, elle est plus difficile à appréhender intellectuellement, mais je n’accepte pas la qualification « fourre-tout » donnée à ce projet de loi. Cette démarche a un fil conducteur, un fil rouge, qui figure précisément dans l’intitulé du texte, qu’il faut à mon sens maintenir.

Cela nous oblige, nous parlementaires, à travailler différemment. À cet égard, je suis très heureuse que le Sénat ait adopté le dispositif de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité. Le Gouvernement n’est pas en cause, c’est à nous de nous organiser. Nous ne sommes pas uniquement des experts – même si, en général, on sait de quoi on parle quand on est rapporteur ou quand on intervient sur un texte –, nous sommes des parlementaires et nous devons défendre le point de vue général en travaillant nous-mêmes autrement.

Monsieur le secrétaire d’État, continuez à mettre en œuvre cette démarche transversale, c’est ce qui fait l’originalité de votre beau ministère !