Intervention de Thierry Mandon

Mesdames, messieurs les sénateurs, avant de vous faire part non pas de mes réponses, mais de mes réactions aux propos qui ont été tenus, je commencerai par remercier le Sénat.

D’abord, les précisions qu’il a introduites dans le texte, les démarches qu’il a engagées visant à transformer ce qui était initialement des mesures d’habilitation en textes législatifs, en « dur », selon la formule consacrée, me semblent non seulement sages, mais salutaires. Le travail mené par votre assemblée a permis une bonification du projet de loi, qui, par certains aspects, en avait besoin.

Je vous remercie aussi de la sagesse dont vous avez fait preuve en vous entendant avec les députés et en laissant de côté deux amendements significatifs qui avaient été introduits par le Sénat dans le texte, l’un sur l’abrogation du compte de prévention de la pénibilité et l’autre sur l’abrogation de l’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise. Vous ne reniez rien sur le fond, puisqu’un compromis a été trouvé notamment par le biais du rapport.

La loyauté de nos échanges m’oblige à revenir notamment sur la question de la pénibilité. Je le répète très clairement, si l’amendement qui avait été déposé ne me semblait – je m’y étais d'ailleurs opposé – pas recevable, il faut néanmoins prendre en considération les arguments de ceux qui étaient favorables à cet amendement, comme d'ailleurs, les avertissements d’une partie de la majorité gouvernementale.

Le Gouvernement assume totalement le principe du compte pénibilité. Je rappelle que ce dispositif existe dans à peu près 50 % des pays de l’OCDE. Ce n’est pas une invention française, ce n’est pas une mesure pour ennuyer les entreprises : il s’agit bien d’un droit social, qui a des conséquences concrètes sur la vie des entreprises, que ce soit en Allemagne, en Espagne, en Finlande, etc. Donc, je tiens à réaffirmer le principe de ce dispositif.