Intervention de Thierry Mandon

En revanche, la mise en œuvre de ce mécanisme rencontre des difficultés réelles. D’une certaine manière d'ailleurs, le Gouvernement les a déjà reconnues puisqu’il a décidé – et c’était une décision très sage – de n’appliquer ce dispositif que pour quatre des dix critères d’appréciation de la pénibilité initialement votés à partir du 1er janvier 2015 et de se laisser le temps de la réflexion pour les six critères complémentaires jusqu’au 1er janvier 2016.

De ce point de vue, l’accord trouvé par la commission mixte paritaire qui permettra, à peu près à la mi-2015, d’obtenir un rapport sur les conditions de mise en œuvre de ces critères fondé à la fois sur l’observation concrète de ce qui se passe dans les entreprises et sur les avis des branches, notamment d’un certain nombre de branches spécialisées, me semble être l’occasion d’améliorer les conditions de mise en œuvre de ce dispositif, qui, manifestement, le nécessite.

Jamais deux sans trois, dit-on ! Je vous adresserai donc un troisième remerciement pour l’état d’esprit qui a présidé à nos débats et pour le plaisir que le travail que nous avons accompli en séance m’a procuré, malgré des délais un peu contraints.

Au terme de cette discussion générale, il me semble important de préciser quelques éléments, notamment après l’intervention de M. le rapporteur, que je remercie tout particulièrement de la rigueur dont il a fait preuve tout au long de ces travaux.

Monsieur le rapporteur, vous avez souligné avec raison que la simplification était un processus continu. Il doit d'ailleurs se poursuivre. Il a été amorcé lors du précédent quinquennat au travers des différentes propositions de loi de M. Warsmann.