Intervention de Thierry Mandon

En effet !

Ce processus continue aujourd'hui, mais, comme Mme Bricq, je veux défendre le procédé retenu : j’ai en effet la conviction farouche que ce qui fait l’« originalité » de la méthode que nous avons mise en place mais surtout la condition de son succès, c’est qu’elle change à la fois la façon de bâtir des politiques publiques et donc nécessairement la manière pour les parlementaires de traiter les projets de loi.

La méthode consiste d’abord à partir de la réalité vécue par les entreprises ; c’est cette complexité, définie comme une priorité absolue, à laquelle il faut s’attaquer. Ce sont les entreprises qui, dans une dizaine d’ateliers organisés au sein du conseil de la simplification, définissent l’agenda de la politique publique de simplification. Ces ateliers portent sur la création d’entreprises, l’import-export, les obligations fiscales et comptables… Je ne rentrerai pas dans le détail. Ce sont ces entreprises, que nous réunissons régulièrement, environ tous les deux mois, qui nous disent ce qui est important pour elles.

Les projets de loi de simplification que nous présentons de manière régulière tous les six mois partent de ce cahier des charges concret, dressé par les entreprises. Vous reprochez à ces textes leur caractère de « fourre-tout », mais il n’en est rien, ils rassemblent les priorités définies à l’égard de ces dix champs d’action par les entreprises.

C'est la raison pour laquelle il est difficile de dire que l’on va travailler sur telle thématique puis sur telle autre durant le semestre à venir, comme le font l’administration, les ministères mais aussi les parlementaires, pour qui cette démarche est naturelle. Ce que nous demandent les entreprises, c’est que nous facilitions les conditions de leur création, que nous nous organisions mieux afin de les aider à l’importation, mais surtout à l’exportation, et que nous supprimions telle ou telle obligation déclarative.

Le second pilier de cette méthode, c’est le calendrier.

Dans le climat de défiance à l’égard des décisions publiques qui touche l’ensemble des décideurs – ce n’est pas une question de sensibilité – à tous les niveaux de la décision, nous avons choisi de procéder non par effet d’annonce, mais par plan d’action. Nous avons choisi, chaque fois que nous présentons une mesure, tous les six mois, de communiquer son calendrier de mise en œuvre et de mettre en place un système d’évaluation indépendant de cette dernière.

Lorsque nous avions formulé des propositions en avril dernier, nous avions annoncé que, douze mois plus tard, elles seraient effectivement mises en œuvre. Nous sommes au mois de décembre et nous avons obtenu les habilitations nécessaires. Les projets d’ordonnance peuvent maintenant être rédigés. Nous tiendrons les délais fixés, il y va de la crédibilité publique.

À cet égard, je veux répondre à plusieurs d’entre vous, tout particulièrement à M. Reichardt, à propos de la méthode de rédaction, puis de publication de ces ordonnances.

Dès que nous serons prêts, probablement à la fin du premier trimestre prochain, compte tenu des contraintes de la session parlementaire, vous serez, mesdames, messieurs les sénateurs, saisis des projets d’ordonnance – nous déciderons des formes conjointement –, afin que nous en discutions ensemble et que nous puissions éventuellement procéder aux ultimes modifications avant que les ordonnances aient force de loi. D’ailleurs, certaines d’entre elles, très techniques, ne posent pas de problème. Ce procédé me semble tout à fait normal.

Cette méthode originale, cette volonté de poursuivre le débat avec vous sur les projets d’ordonnance n’interdit pas – d’une certaine manière, c’est un appel que je vous lance – aux parlementaires de prendre des initiatives en termes de simplification sous forme de propositions de loi.

Je prendrai l’exemple des textes sans décret d’application qui subsistent dans notre droit, parfois quinze ans après leur adoption, et qui « polluent » pléthore de nos codes, une question que j’ai récemment étudiée. Je ne sais pas quel peut être le délai de carence acceptable pour les parlementaires – comme c'est vous qui votez la loi, c'est à vous d’en décider. Est-ce cinq ans, dix ans, quinze ans ? Si des parlementaires prenaient l’initiative de se pencher sur ce sujet de manière soit thématique, soit transversale, pour faire des suggestions au Gouvernement, il est probable qu’ils trouveraient au sein de l’exécutif des alliés pour nettoyer ces dispositions qui encombrent inutilement notre droit.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà en peu de mots ce que je tenais à vous dire. Ce faisant, j’ai répondu à la plupart des intervenants, qui ont insisté sur les problèmes de méthode.

Je terminerai en répondant à MM. Labbé et Hyest.

Monsieur Labbé, je crois, comme vous, que nous pouvons améliorer la qualité de la loi et faire des progrès en termes de simplification, en facilitant l’accès aux données, en permettant les débats ouverts et en améliorant la transparence des motivations de la décision publique. Je ne sais pas si cela doit passer par le numérique. On peut imaginer d’autres processus, y compris ceux que nous sommes en train d’étudier à propos de la révision des enquêtes publiques, pour les rendre à la fois plus efficaces et plus participatives. Nous voulons vraiment que les décisions soient mises en œuvre. C'est une piste de travail importante pour le Gouvernement.

Monsieur Hyest, dans une intervention empreinte de sagesse et de…