Intervention de Thierry Mandon

… critique – c'est normal dans ce genre d’exercice ! –, vous disiez que ce texte ne laissera pas beaucoup de souvenirs.

Or ce projet de loi précise quelques éléments – certes, encore trop peu – du code du travail, sécurise le portage salarial, corrige le dispositif du temps partiel, crée le rescrit, élargit les titre emploi-service entreprise, consolide le principe du « silence vaut accord », facilite la création des sociétés anonymes, simplifie le transfert des sièges sociaux et les obligations déclaratives des entreprises, organise la dématérialisation des services, rénove le code des marchés publics pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux, crée le partenariat de l’innovation pour les start-up sans références qui, pour l’instant, ne peuvent pas remporter de marché public alors qu’elles ont des prototypes tout à fait prometteurs, adapte un certain nombre de règles d’urbanisme, sécurise les dispositifs SEVESO et répond même aux vœux de quelques parlementaires montagnards s’agissant des restaurants d’altitude.

Pour ma part, j’en suis convaincu, ce texte sera concrètement très utile à de nombreux acteurs de la vie économique ! C’est bien pour cette raison que nous avons mis en place une politique de simplification ! §