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Intervention de André Reichardt
Réunion du 18 décembre 2014 à 9h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 7, amendement 1
André Reichardt, rapporteur :Durant le délai dont nous avons disposé pour faire œuvre utile, nous avons réalisé un travail approfondi, en concertation avec la rapporteur de l'Assemblée nationale, qui a permis de mettre à jour un certain nombre d’erreurs.
Les amendements que nous proposons ont simplement pour objet de corriger ces erreurs. Conformément au règlement, ils ont été acceptés par le Gouvernement.
L'amendement n° 1 est un amendement de correction d’une erreur de référence.
L'amendement n° 2 tend à opérer une coordination.
L'amendement n° 3 vise à une précision rédactionnelle.
L'amendement n° 4 est également un amendement de coordination.
