Intervention de André Reichardt

Réunion du 18 décembre 2014 à 9h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 33

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les articles 21 et 30 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

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