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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 18 décembre 2014 à 9h30
Simplification de la vie des entreprises — Vote sur l'ensemble
Claude Bérit-Débat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement.
