Intervention de Claudine Lepage

Réunion du 18 décembre 2014 à 14h45
Mises au point au sujet d'un vote

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

Lors du scrutin n° 80 de ce matin sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, je souhaitais voter contre.

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