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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 décembre 2014 à 14h45
Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Corinne Bouchoux.
