Intervention de Claudine Lepage

Réunion du 18 décembre 2014 à 14h45
Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Tout à fait !

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