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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 décembre 2014 à 14h45
Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
—
Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
La parole est à M. Claude Kern.
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