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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 décembre 2014 à 14h45
Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
—
Article 1er
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Je mets aux voix l'article 1er.
Voir dans le contexte
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