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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 décembre 2014 à 14h45
Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Article 8
Jean-Pierre Caffet, président :Mes chers collègues, je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
