Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 décembre 2014 à 14h45
Organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’orientation de France Expertise Internationale.

Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été invitée à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

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