Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la secrétaire d’État, le décès d’une jeune femme survenu à la maternité d’Orthez en septembre dernier après un accouchement par césarienne sous anesthésie générale a éveillé en nous deux préoccupations : celle de la sécurité des patients et celle de la mortalité maternelle, qui est encore trop élevée dans notre pays.

En France, en effet, la mortalité maternelle s’élève à 9, 6 pour 100 000 femmes, dont 46 % de morts « évitables » selon le rapport du comité national d’experts sur la mortalité maternelle paru en 2013. L’hémorragie du post-partum reste la première cause de mortalité maternelle, domaine dans lequel la France est, hélas ! mal classée en comparaison avec ses voisins européens.

La sécurité anesthésique repose en France sur le binôme formé par un médecin anesthésiste-réanimateur et un infirmier anesthésiste diplômé d’État. Si la décision médicale ne relève que du seul médecin, le travail en tandem permet le cas échéant à l’infirmier spécialisé d’accomplir les gestes techniques, notamment en cas de défaillance du médecin, par exemple lors d’un malaise.

La question de la sécurité anesthésique ne se pose d’ailleurs pas que dans les cas de défaillance personnelle du médecin – fort heureusement très rares –, mais, de façon générale, lorsque les interventions chirurgicales portent sur des patients à risques comme les femmes enceintes et les enfants.

Si la société française d’anesthésie et de réanimation, la SFAR, préconise de procéder à une anesthésie « à quatre mains », aucune obligation réglementaire ne l’impose, et, en pratique, le nombre d’infirmiers spécialisés par établissement est très variable. On dénombre environ 8 000 infirmiers anesthésistes diplômés d’État sur notre territoire, soit un pour deux médecins anesthésistes, dont seulement 1 500 dans les établissements privés, qui pratiquent pourtant une chirurgie de plus en plus complexe.

Sans autres obligations que les recommandations de la SFAR en matière de surveillance des patients sous sédation, que ce soit au bloc opératoire ou en salle de surveillance post-interventionnelle, le risque de voir les structures privées renoncer aux services d’un infirmier anesthésiste par souci d’économie est bien réel.

Dans le secteur obstétrical, l’infirmier anesthésiste a pourtant un rôle important dans l’équipe en matière de prise en charge des complications et des hémorragies du post-partum. De surcroît, l’anesthésie pour césarienne des femmes enceintes est toujours à haut risque.

Madame la secrétaire d’État, ma question est donc double.

Premièrement, ne faut-il pas rendre obligatoire, au moins en obstétrique, la présence au bloc opératoire d’un infirmier anesthésiste au côté du médecin anesthésiste, à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé ?

Deuxièmement, comment préparez-vous les départs massifs à la retraite qui sont attendus dans les cinq ans à venir et qui concerneraient 25 % des infirmiers anesthésistes ?