Intervention de Jean-Claude Lenoir

Madame la secrétaire d’État, je crois que les syndicats départementaux ne seront pas franchement rassurés par votre réponse.

Vous avez rappelé l’état du droit et répété ce que j’avais indiqué auparavant, à savoir que la commune nouvelle de plus de 2 000 habitants peut percevoir, en lieu et place du syndicat départemental, le produit de la taxe.

Face à ce problème, votre réponse est que les communes nouvelles pourraient faire preuve de générosité en renonçant à percevoir cette taxe. Or, j’ai beaucoup de peine à imaginer que, dans le cadre budgétaire qui est imposé aujourd’hui à l’ensemble des collectivités en France, une commune nouvelle de plus de 2 000 habitants refuse de plein gré de percevoir une taxe !

Comme vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, je crois à la nécessité d’un dialogue entre les différents acteurs ; mais, en l’absence d’une règle précise formulée dans un texte, je doute fort que les choses puissent se passer comme vous l’avez indiqué.

J’ajoute un point très important, qui est souvent oublié : c’est la part du FACÉ qui est versée sous forme de dotations aux syndicats départementaux. Là encore, s’il n’y a pas des règles précises fixées par le Gouvernement, on peut s’attendre à ce que les syndicats départementaux soient confrontés à des problèmes.

Au-delà, donc, de cette question et de votre réponse, dont je vous remercie, madame la secrétaire d’État, je vais réfléchir à la manière de faire évoluer les choses et tâcher de rassurer les syndicats départementaux.