Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser Alain Vidalies, qui est actuellement à Bruxelles pour un Conseil Pêche.

Concernant le premier point de votre question, la SNCF a regroupé en avril 2012 les sites de production de Périgueux et de Chamiers avec celui de Saintes pour former le technicentre industriel Charentes-Périgord, qui réalise des opérations de maintenance lourde et de transformation des voitures Corail notamment.

La convention relative à l’exploitation des trains d’équilibre du territoire signée entre l’État et la SNCF en 2010 prévoyait un programme pluriannuel d’investissements en vue de la révision, la transformation ou la modernisation des matériels roulants affectés à la réalisation du service. Dans ce cadre, depuis 2011, ont été confiées au site de Périgueux des révisions et des rénovations des voitures Corail.

L’État, en tant qu’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire, veille à la poursuite par la SNCF des opérations de révision et de rénovation des voitures Corail. La prolongation d’un an de cette convention, pour l’année 2015, permet donc d’assurer cette continuité. Les perspectives en termes de plan de charge semblent par conséquent, selon la SNCF, suffisantes pour garantir le maintien des effectifs affectés à ce technicentre.

Au-delà, comme vous le savez, le secrétaire d’État aux transports souhaite clarifier l’offre des trains d’équilibre du territoire, les TET, en articulation avec les TER et les TGV. Il a confié ce travail à une commission, présidée par le député Philippe Duron, qui doit remettre ses conclusions sous six mois. Compte tenu des enjeux importants, la représentation nationale sera étroitement associée à ces travaux, et les conclusions seront préalablement présentées aux commissions du Parlement. Les efforts ultérieurs d’investissement concernant le matériel roulant des TET seront définis à la lumière de ses conclusions.

Sur le second point, le site de Chamiers accueille l’un des deux ateliers de la SNCF spécialisés dans la fabrication et la réparation des appareils de voie. Au cours de ces dernières années, confrontée à la réduction de la demande mais également à un contexte en forte évolution, du fait notamment de l’intensification de la concurrence sur ce marché, la SNCF a dû adapter son outil de production. Même si le site de Chamiers a connu une réduction sensible de ses effectifs, aucun licenciement n’a été prononcé.

Grâce aux efforts commerciaux de l’entreprise, des contrats importants ont été remportés, notamment la fourniture des appareils de voie pour les chantiers des lignes à grande vitesse Tours-Bordeaux et Le Mans-Rennes. Ces contrats permettent à la SNCF de sécuriser les plans de production de ses deux ateliers jusqu’en 2015.

Au-delà de 2015, même si de nouvelles commandes devraient être enregistrées, compte tenu de l’accélération du programme de SNCF Réseau pour le renouvellement des appareils de voie, appelé Vigirail, elles correspondront à des volumes de moindre importance. Dans ces conditions, les perspectives d’activité ne sont pas suffisantes pour permettre aujourd’hui à la SNCF d’envisager de nouveaux recrutements dans cet atelier.

L’entreprise poursuit néanmoins ses efforts afin d’obtenir de nouveaux contrats de fabrication et de réparation d’appareils de voie.

Vous pouvez constater, monsieur le sénateur, l’attention du Gouvernement concernant le maintien de l’activité sur ces sites SNCF présents sur votre territoire.