Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nous demandons la suppression de cet article pour deux raisons.

Tout d'abord, nous rejoignons le rapporteur pour avis, M. Louis Souvet, qui s'étonne dans son rapport que la nouvelle charge confiée au fonds de solidarité ne soit pas accompagnée d'une recette pérenne.

Le Gouvernement procède encore une fois à un bricolage en allant chercher les 200 millions d'euros manquants là où il peut les trouver... Pour le fonds unique de péréquation des OPCA, c'est la deuxième fois que cela arrive, puisque, l'an dernier, 175 millions d'euros avaient déjà été prélevés pour financer l'AFPA. Il s'agit là d'expédients qui ne sont pas la marque d'une bonne gestion budgétaire !

Ensuite, le FUP, le fonds unique de péréquation, s'il abrite les excédents de trésorerie des OPCA, a pour principale mission de remettre à leur disposition ces fonds pour des actions de formation professionnelle. Or on ne peut à la fois prétendre promouvoir la formation professionnelle pour favoriser la compétitivité de nos entreprises et ponctionner les fonds qui lui sont destinés. C'est véritablement obérer l'avenir !