Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le sénateur Philippe Madrelle, comme vous l’avez rappelé avec force et précision, les conditions de la réussite scolaire sont loin d’être également réparties sur notre territoire. Les origines sociales, en particulier, continuent d’influer sur le parcours scolaire des élèves de manière significative.

Le Gouvernement, notamment Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, est déterminé à restaurer les conditions de la réussite scolaire en corrigeant les effets des inégalités sociales et économiques dans les écoles et les établissements défavorisés.

La refonte de la politique de l’éducation prioritaire doit permettre d’atteindre cet objectif, dont l’importance a été confirmée par tous les acteurs de terrain pendant les Assises de l’éducation prioritaire, tenues dans les académies à l’automne 2013.

Ainsi, la nouvelle carte de l’éducation prioritaire est construite en tenant compte de critères objectifs inédits, afin que cette politique soit cohérente avec les difficultés sociales et scolaires réelles et objectives que rencontrent certaines zones et certains territoires.

Un nouvel indicateur innovant a été créé par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, à savoir l’indice social, calculé sur la base de quatre paramètres de difficulté sociale dont on sait qu’ils ont un impact sur la réussite scolaire des élèves : le taux de professions et catégories socioprofessionnelles défavorisées, le taux de boursiers, le taux d’élèves résidant en quartier prioritaire de la ville, et le taux d’élèves en retard à l’entrée en sixième.

Monsieur le sénateur, notre souci est aussi de conduire cette réforme dans le dialogue et la concertation.

Mme la ministre sait que, dans votre département, la Gironde, auquel vous êtes attaché et que vous défendez sans relâche, les discussions autour de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire mobilisent enseignants, parents et élus. Les services de l’éducation nationale sont attentifs à ces revendications et au message que vous portez.

L’ambition du Gouvernement est d’assurer une répartition plus équilibrée des moyens de l’éducation nationale d’un territoire à l’autre, une répartition qui ne soit pas seulement arithmétique, mais qui prenne vraiment en compte les réalités et les difficultés constatées dans les établissements scolaires.

Ainsi, le nouveau système d’allocation progressive des moyens par académie et par établissement, que Mme la ministre adoptera en même temps que la réforme de l’éducation prioritaire, conduira l’éducation nationale à mieux doter les établissements en fonction de leur profil sociologique et de leurs difficultés objectives.

Ce nouveau système mettra fin aux effets de seuil et aux ruptures de charge brutales entre les établissements qui relèvent de l’éducation prioritaire et ceux qui n’en relèvent pas. L’idée est bien d’accompagner les établissements à la hauteur de leurs besoins, même lorsque ces derniers ne se situent pas en réseau d’éducation prioritaire.

En ce qui concerne les enseignants des établissements sortant de la carte des réseaux d’éducation prioritaire, le choix a par ailleurs été fait de maintenir leur régime indemnitaire spécifique par une clause de sauvegarde de trois ans.

Monsieur le sénateur, le ministère de l’éducation nationale cherche les réponses les plus adaptées aux problématiques rencontrées, en prévoyant un accompagnement spécifique prenant en compte la situation particulière de chaque école. Nous avons à cœur que chaque élève puisse réussir, quelle que soit sa situation sociale. Le Gouvernement reste à votre disposition pour faire le point sur les différentes situations signalées.