Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’avenir des agriculteurs d’une manière générale, et plus particulièrement des agriculteurs de la Côte-d’Or qui vivent une situation économique très préoccupante.

Depuis 2011, les aléas climatiques se succèdent : la sécheresse en 2011, le gel à la fin de l’hiver 2012, les inondations en 2013 et les excès d’eau en 2014. Ces aléas ont eu des conséquences lourdes pour les cultures, et la récolte de 2014 se révèle calamiteuse : ils ont conduit à un déficit moyen estimé aujourd’hui à 30 000 euros environ par exploitation, mais qui peut atteindre jusqu’à 100 000 euros pour certaines d’entre elles. La Commission des comptes de l’agriculture de la nation vient d’évaluer le revenu moyen des céréaliers pour l’année 2014 à 11 400 euros avant cotisations sociales et impôts. Face à ces réalités, les pouvoirs publics doivent réagir.

Un certain nombre de propositions concrètes vous ont déjà été présentées, monsieur le ministre : la rétrocession par l’État des 40 millions d’euros prélevés sur les fonds de la Mutualité sociale agricole, la MSA, un dégrèvement global de la taxe sur le foncier non bâti pour toutes les productions et la mise en place d’une mesure agro-environnementale réaliste, contrairement à celle qui est proposée pour la réduction des indices de fréquence de traitements herbicides.

Enfin, les agriculteurs de la Côte-d’Or sont très préoccupés par l’application de la nouvelle politique agricole commune, la PAC. Ils souhaitent une réévaluation de la traduction française de cette PAC qui, rapportée à leurs concurrents européens, fait apparaître un écart annuel de 100 euros par hectare, ce qui représente une distorsion de concurrence sans précédent au détriment de la France.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m’indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour aider les agriculteurs français en grande difficulté et pour pallier cette distorsion de concurrence européenne ?