Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 16 décembre 2014 à 9h30
Questions orales — Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à Mme Gisèle Jourda, auteur de la question n° 924, adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

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